SCI LE SAULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 67,1 k€
SCI LE SAULE est une SCI immatriculée le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 858 456. Le siège social de l'entreprise se trouve Marsac Bas, 82140 Saint-Antonin Noble Val. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE CAVAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAULE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAULE
- SIREN
- 422 858 456
- SIRET (siège)
- 422 858 456 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68422858456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 858 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 1999
- Siège social
- Marsac Bas, 82140, Saint-Antonin Noble Val
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE SAULE
L'acquisition, la gestion, la location, la vente (exceptionnelle), de tout immeuble (bâti ou non bâti), situé sur le territoire français, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de contruction ou de prise en crédit bail immobilier.Le tout au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d"emprunt , ainsi que de l'octroi , à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations confomes au présent objet social civil, suceptibles d'en favoriser le développement. et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilères ou financières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas suceptibles de porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale. E
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Finances de SCI LE SAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAULE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82140 Saint-Antonin Noble ValSiègeActif
422 858 456 00011 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAULE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE SAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAILLE Martine, Charlotte
- création
Date d'effet : 12 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LE SAULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAULE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAULE est 422 858 456. Le SIRET de son siège social est 422 858 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422858456.
Qui dirige SCI LE SAULE ?
SCI LE SAULE est dirigée par MARTINE CAVAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAULE ?
Le siège social de SCI LE SAULE est situé Marsac Bas, 82140 Saint-Antonin Noble Val.
SCI LE SAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAULE.
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