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SCI LE SAUSEY

Active
Siren400 015 178SCI38190 LAVAL-EN-BELLEDONNECréée le 22 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI LE SAUSEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1995, identifiée par le SIREN 400 015 178. Le siège social de l'entreprise se trouve à Laval-en-Belledonne (38190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL BARTHELEMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SAUSEY

Dénomination
SCI LE SAUSEY
SIREN
400 015 178
SIRET (siège)
400 015 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55400015178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 015 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1995
Siège social
, 38190, LAVAL-EN-BELLEDONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAUSEY

Acquisition, prise à bail de tous terrains à bâtir ou non de tous immobiliers, gestion des immeubles sociaux, location recours à l'emprunt.

Finances de SCI LE SAUSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAUSEY

JB

JEAN-PAUL BARTHELEMY

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010

BB

BRUNO BARTHELEMY

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010

GB

GABRIEL BARTHELEMY

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SAUSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNESiègeActif

    400 015 178 00017 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SAUSEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SAUSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAUSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAUSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAUSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SAUSEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAUSEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MASSOT Lea Maria nom d'usage : BARTHELEMY Lea n'est plus gérant. BARTHELEMY Gabriel Paul Joseph nom d'usage : BARTHELEMY Gabriel devient gérant. BARTHELEMY Bruno Maurice René nom d'usage : BARTHELEMY Bruno devient gérant. BARTHELEMY Jean-Paul Daniel nom d'usage : BARTHELEMY Jean-Paul devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LE SAUSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAUSEY ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAUSEY est 400 015 178. Le SIRET de son siège social est 400 015 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400015178.

Qui dirige SCI LE SAUSEY ?

SCI LE SAUSEY est dirigée par GABRIEL BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAUSEY ?

Le siège social de SCI LE SAUSEY est situé 38190 Laval-en-Belledonne.

SCI LE SAUSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAUSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAUSEY.

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