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SCI LE SAUSSEY

Active
Siren403 242 571SCI50160 TORIGNY-LES-VILLESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 242 571, SCI LE SAUSSEY est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée LE SAUSSEY Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOUTEILLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SAUSSEY

Dénomination
SCI LE SAUSSEY
SIREN
403 242 571
SIRET (siège)
403 242 571 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82403242571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 242 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE SAUSSEY Guilberville, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAUSSEY

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LE SAUSSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAUSSEY

CB

CHRISTOPHE BOUTEILLER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CB

CAROLE BOUTEILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GB

GUILLAUME BOUTEILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AB

ALAIN BOUTEILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

BD

BERNADETTE DUBOSQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE SAUSSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif

    403 242 571 00012 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SAUSSEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SAUSSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAUSSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAUSSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAUSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SAUSSEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAUSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAUSSEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE SAUSSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAUSSEY ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAUSSEY est 403 242 571. Le SIRET de son siège social est 403 242 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403242571.

Qui dirige SCI LE SAUSSEY ?

SCI LE SAUSSEY est dirigée par CHRISTOPHE BOUTEILLER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAUSSEY ?

Le siège social de SCI LE SAUSSEY est situé LE SAUSSEY Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes.

SCI LE SAUSSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAUSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAUSSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAUSSEY.

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