SCI LE SAVOY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE SAVOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 088 172. Elle est domiciliée 15 rue Matabiau, 31000 Toulouse. SCI LE SAVOY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE SAVOIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAVOY
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAVOY
- SIREN
- 338 088 172
- SIRET (siège)
- 338 088 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33338088172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 088 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1986
- Siège social
- 15 RUE MATABIAU, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAVOY
ACQUISITION,CONSTRUCTION,PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
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Finances de SCI LE SAVOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAVOY
INSEEÉtablissements de SCI LE SAVOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
338 088 172 00014 · ouvert le 29 mai 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAVOY
INPIConformité de SCI LE SAVOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAVOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAVOY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 01-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-42.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 98-21.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAVOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAVOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI LE SAVOY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAVOY ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAVOY est 338 088 172. Le SIRET de son siège social est 338 088 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33338088172.
Qui dirige SCI LE SAVOY ?
SCI LE SAVOY est dirigée par PATRICE SAVOIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAVOY ?
Le siège social de SCI LE SAVOY est situé 15 rue Matabiau, 31000 Toulouse.
SCI LE SAVOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAVOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAVOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAVOY.
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