SCI LE SAVOYARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 263 371, SCI LE SAVOYARD est une société civile créée le 7 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av de Lyon Rn 7, 77140 Nemours. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NEE CLEMENT LYLIANE BOUTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAVOYARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAVOYARD
- SIREN
- 385 263 371
- SIRET (siège)
- 385 263 371 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11385263371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 263 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mai 1992
- Siège social
- 100 AV DE LYON RN 7, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAVOYARD
Location de logements
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Finances de SCI LE SAVOYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAVOYARD
INSEEÉtablissements de SCI LE SAVOYARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeActif
385 263 371 00010 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SAVOYARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE SAVOYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAVOYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAVOYARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAVOYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAVOYARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI LE SAVOYARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAVOYARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAVOYARD est 385 263 371. Le SIRET de son siège social est 385 263 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11385263371.
Qui dirige SCI LE SAVOYARD ?
SCI LE SAVOYARD est dirigée par NEE CLEMENT LYLIANE BOUTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SAVOYARD ?
Le siège social de SCI LE SAVOYARD est situé 100 av de Lyon Rn 7, 77140 Nemours.
SCI LE SAVOYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAVOYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAVOYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAVOYARD.
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