SCI LE SCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE SCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 363 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Bas-Heurts, 93160 Noisy-le-Grand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIA PEREIRA VIEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE SCEAU
- SIREN
- 499 363 158
- SIRET (siège)
- 499 363 158 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49499363158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 363 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 8 RUE DES BAS-HEURTS, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SCEAU
Propriété, gestion et exploitation par bail d'immeubles.
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Finances de SCI LE SCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SCEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE SCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
499 363 158 00019 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SCEAU
INPIConformité de SCI LE SCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SCEAU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m3.S1.JEX Cont.et Requête
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00493
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/05425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-21.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LE SCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE SCEAU est 499 363 158. Le SIRET de son siège social est 499 363 158 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499363158.
Qui dirige SCI LE SCEAU ?
SCI LE SCEAU est dirigée par MARIA PEREIRA VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SCEAU ?
Le siège social de SCI LE SCEAU est situé 8 rue des Bas-Heurts, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI LE SCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SCEAU.
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