SCI LE SCENARIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 587 289, SCI LE SCENARIO est une SCI créée le 12 juillet 2001. Son siège social est situé 20 rue Mably, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES MAISON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SCENARIO
INSEE- Dénomination
- SCI LE SCENARIO
- SIREN
- 438 587 289
- SIRET (siège)
- 438 587 289 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44438587289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 587 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 20 RUE MABLY, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SCENARIO
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE SCENARIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SCENARIO
INSEEÉtablissements de SCI LE SCENARIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
438 587 289 00010 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SCENARIO
INPIComptes annuels de SCI LE SCENARIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SCENARIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SCENARIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SCENARIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SCENARIO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F06915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01933
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023F00094
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/02114
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
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Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/08306
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Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2019 · N° 17/18741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SCENARIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SCENARIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LE SCENARIO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SCENARIO ?
Le numéro SIREN de SCI LE SCENARIO est 438 587 289. Le SIRET de son siège social est 438 587 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438587289.
Qui dirige SCI LE SCENARIO ?
SCI LE SCENARIO est dirigée par YVES MAISON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SCENARIO ?
Le siège social de SCI LE SCENARIO est situé 20 rue Mably, 33000 Bordeaux.
SCI LE SCENARIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SCENARIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SCENARIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SCENARIO.
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