SCI LE SEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 545 993. Elle est domiciliée 50 av Daumesnil, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOCIETE L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE SACI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEINE
- SIREN
- 318 545 993
- SIRET (siège)
- 318 545 993 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05318545993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 545 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1980
- Siège social
- 50 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SEINE
LA PRISE A BAIL DES DROITS DE CONSTRUIRE NECESSAIRES A LA RELAISATION D'UN BATIMENT REFERENCE 133 S33 AU PLAN DE MASSE DU SECTEUR BEAUGRENELLE SITUE A PARIS 75015 ET DELIMITE DE MANIERE SUIVANTE QUAI ANDRE CITROEN QUAI DE GRENELLE RUE DU DOCTEUR FINLAY RUEEMERIAU RUE ROUELLE RUE SAINT CHARLES AVE EMILE ZOLA LA VENTE DE CE BATIEMENT EN BLOC OU PAR LOS A L'AMIABLE OU AUX ENCHERES ENL'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT A TERME OU APRES ACHEVEMENT DES TRAVAUX A TITRE ACCESSOIRE LA LOCATION EN ATTENTE DE VENTE DES LOTS DE COPROPRIETE CONSTRUITS PAR ELLE ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS LUI PERMETTANT DE REALISER SON OBJET -
Finances de SCI LE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEINE
INSEESOCIETE L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE SACI
Gérant
Depuis la création (29 mai 1980) · 46 ans
Établissements de SCI LE SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
318 545 993 00012 · ouvert le 29 mai 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SEINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE SEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mai 2025 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/14400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI LE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEINE est 318 545 993. Le SIRET de son siège social est 318 545 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05318545993.
Qui dirige SCI LE SEINE ?
SCI LE SEINE est dirigée par SOCIETE L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE SACI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SEINE ?
Le siège social de SCI LE SEINE est situé 50 av Daumesnil, 75012 Paris.
SCI LE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEINE.
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