SCI LE SENECHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 620 274, SCI LE SENECHAL est une société civile créée le 12 septembre 1980. Elle est domiciliée Lieudit Kerveno Neulliac, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. OLIVIER LE GUERNIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SENECHAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SENECHAL
- SIREN
- 319 620 274
- SIRET (siège)
- 319 620 274 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23319620274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 620 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 septembre 1980
- Siège social
- Lieudit Kerveno Neulliac, 56300, Pontivy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE SENECHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SENECHAL
INSEEÉtablissements de SCI LE SENECHAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56300 PontivySiègeFermé
319 620 274 00013 · ouvert le 12 septembre 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE SENECHAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE SENECHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SENECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SENECHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SENECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SENECHAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SENECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SENECHAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 12 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI LE SENECHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SENECHAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SENECHAL est 319 620 274. Le SIRET de son siège social est 319 620 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23319620274.
Qui dirige SCI LE SENECHAL ?
SCI LE SENECHAL est dirigée par OLIVIER LE GUERNIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SENECHAL ?
Le siège social de SCI LE SENECHAL est situé Lieudit Kerveno Neulliac, 56300 Pontivy.
SCI LE SENECHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SENECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SENECHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SENECHAL.
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