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SCI LE SEQUOIA

Fermée
Siren344 477 971Société civile77000 MELUNRadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE SEQUOIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1988, identifiée par le SIREN 344 477 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BRUN FRANCOIS, liquidateur. SCI LE SEQUOIA a été radiée le 21 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE SEQUOIA

Dénomination
SCI LE SEQUOIA
SIREN
344 477 971
SIRET (siège)
344 477 971 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96344477971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 477 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 février 1988
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
32 RUE ROSA BONHEUR, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE SEQUOIA

REALISATION D'UNE OPERATION DE PROMOTION IMMOBILIERE.

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Finances de SCI LE SEQUOIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEQUOIA

B

BRUN FRANCOIS

Liquidateur

Depuis la création (29 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE SEQUOIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    344 477 971 00024 · ouvert le 22 février 1988 · NAF 4110D

  • 77000 MELUNFermé

    344 477 971 00016 · ouvert le 22 février 1988 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE SEQUOIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE SEQUOIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEQUOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEQUOIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEQUOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEQUOIA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEQUOIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1988

Questions fréquentes sur SCI LE SEQUOIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEQUOIA ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEQUOIA est 344 477 971. Le SIRET de son siège social est 344 477 971 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96344477971.

Qui dirige SCI LE SEQUOIA ?

SCI LE SEQUOIA est dirigée par BRUN FRANCOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE SEQUOIA ?

Le siège social de SCI LE SEQUOIA est situé 32 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun.

SCI LE SEQUOIA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE SEQUOIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

SCI LE SEQUOIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEQUOIA.

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