SCI LE SEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SEUIL est une SCI immatriculée le 27 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 246 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 1456 Che du Moulin Premier le Seuil, 83260 La Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC TEISSERENC, autre.
Fiche d'identité de SCI LE SEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEUIL
- SIREN
- 429 246 192
- SIRET (siège)
- 429 246 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53429246192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 246 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 2000
- Siège social
- 1456 CHE DU MOULIN PREMIER LE SEUIL, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SEUIL
La propriété la Gestio l'administration l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI LE SEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEUIL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Marie Christine modification le 25 Septembre 2014 COQ
Associé · de juillet 2018 à juin 2026
Florence modification le 23 Juillet 2018 TEISSERENC
Associé · de juillet 2018 à juin 2026
Philippe modification le 23 Juillet 2018 TEISSERENC
Gérant Associé · de juillet 2018 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
429 246 192 00018 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SEUIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE SEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00176
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/06241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 19/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00025
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024J00344
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00362
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 15/06229
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00600
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 juillet 2025 · N° 21/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SEUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
TEISSERENC Laurène Florence Marie Pascale nom d'usage : TEISSERENC devient gérant. TEISSERENC Philippe nom d'usage : TEISSERENC n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : TEISSERENC Eric modification le 25 Septembre 2014 ; Associé : COQ Marie Christine modification le 25 Septembre 2014 ; Associé : TEISSERENC Florence modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant Associé : TEISSERENC Philippe modification le 23 Juillet 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : TEISSERENC Eric en fonction le 07 Juillet 2014 Associé : COQ Marie Christine en fonction le 07 Juillet 2014 Gérant Associé : TEISSERENC Florence en fonction le 07 Juillet 2014
- création
Date d'effet : 27 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE SEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEUIL est 429 246 192. Le SIRET de son siège social est 429 246 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53429246192.
Qui dirige SCI LE SEUIL ?
SCI LE SEUIL est dirigée par ERIC TEISSERENC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SEUIL ?
Le siège social de SCI LE SEUIL est situé 1456 Che du Moulin Premier le Seuil, 83260 La Crau.
SCI LE SEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEUIL.
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