SCI LE SEUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 396 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 994 276, SCI LE SEUIL est une SCI créée le 18 septembre 2003. Elle est domiciliée 4 rue Docteur Veterinaire Pierre Bordereau, 21320 Pouilly-en-Auxois. SCI LE SEUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEUIL
- SIREN
- 449 994 276
- SIRET (siège)
- 449 994 276 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84449994276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 994 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 395 585 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2003
- Siège social
- 4 RUE DOCTEUR VETERINAIRE PIERRE BORDEREAU, 21320, POUILLY-EN-AUXOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE SEUIL
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société la transmission familiale ou non, à titre gratuit ou onéreux de biens et droits sociaux et l'organisation patrimoniale en vue d'éviter les aléas de l'indivision le cautionnement hypothécaire des prêts contractés par des associés ou de futurs associés, pour l'acquisition ou la création de parts sociales
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Finances de SCI LE SEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
ALEXANDRE GUENOT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022
CORALIE DEHAN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à janvier 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 POUILLY-EN-AUXOISSiègeActif
449 994 276 00029 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SEUIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE SEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00176
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/06241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 19/00133
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00421
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00021
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00025
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00362
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06060
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 15/06229
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 21/04796
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SEUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBIER Stéphane Georges Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIRELY Thhierry, Jean, Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIRELY Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALEXANDRE GUENOT ; Gérant : DEHAN Coralie ; Associé indéfiniment responsable : CORALIE DEHAN
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBIER Stéphane Georges Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIRELY Thierry, Jean, Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIRELY Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALEXANDRE GUENOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBIER Stéphane, Georges, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIRELY Thierry, Jean, Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENYS Lieven, Michel, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIRELY Françoise né(e) BOREL
- création
Date d'effet : 18 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE SEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEUIL est 449 994 276. Le SIRET de son siège social est 449 994 276 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84449994276.
Qui dirige SCI LE SEUIL ?
SCI LE SEUIL est dirigée par STEPHANE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SEUIL ?
Le siège social de SCI LE SEUIL est situé 4 rue Docteur Veterinaire Pierre Bordereau, 21320 Pouilly-en-Auxois.
SCI LE SEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEUIL.
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