SCI LE SILLAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SILLAGE est une SCI immatriculée le 25 février 2005 sous le numéro SIREN 481 035 665. Elle est domiciliée za de la Marre, 35780 La Richardais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COME ROPTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SILLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SILLAGE
- SIREN
- 481 035 665
- SIRET (siège)
- 481 035 665 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80481035665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 035 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- ZA DE LA MARRE, 35780, LA RICHARDAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SILLAGE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LE SILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SILLAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE SILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35780 LA RICHARDAISSiègeActif
481 035 665 00019 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SILLAGE
INPIComptes annuels de SCI LE SILLAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SILLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SILLAGE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024J00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/06102
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01828
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 19-24.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LE SILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SILLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SILLAGE est 481 035 665. Le SIRET de son siège social est 481 035 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481035665.
Qui dirige SCI LE SILLAGE ?
SCI LE SILLAGE est dirigée par COME ROPTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SILLAGE ?
Le siège social de SCI LE SILLAGE est situé za de la Marre, 35780 La Richardais.
SCI LE SILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SILLAGE.
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