SCI LE SILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SILO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 398 830. Elle est domiciliée 78 rue de Montreuil, 62170 Neuville-sous-Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS OSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SILO
INSEE- Dénomination
- SCI LE SILO
- SIREN
- 533 398 830
- SIRET (siège)
- 533 398 830 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15533398830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 398 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2011
- Siège social
- 78 RUE DE MONTREUIL, 62170, NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SILO
Acquisition par tous moyens y compris par voie d' apport en nature, la location, la construction, l' exploitation, la mise en valeur, et la gestion de tous immeubles, terrains construits ou nus...
Finances de SCI LE SILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SILO
INSEEÉtablissements de SCI LE SILO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 NEUVILLE-SOUS-MONTREUILSiègeActif
533 398 830 00018 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SILO
INPIComptes annuels de SCI LE SILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SILO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SILO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 août 2024 · N° 21/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SILO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-05 · Début d'activité : 2011-06-23
- création
Date d'effet : 05 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LE SILO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SILO ?
Le numéro SIREN de SCI LE SILO est 533 398 830. Le SIRET de son siège social est 533 398 830 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15533398830.
Qui dirige SCI LE SILO ?
SCI LE SILO est dirigée par THOMAS OSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SILO ?
Le siège social de SCI LE SILO est situé 78 rue de Montreuil, 62170 Neuville-sous-Montreuil.
SCI LE SILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SILO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SILO.
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