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SCI LE SOLEIL

Active
Siren380 143 446SCI50400 SAINT-PLANCHERSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 143 446, SCI LE SOLEIL est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Haut Jura, 50400 Saint-Planchers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
380 143 446
SIRET (siège)
380 143 446 00033
N° TVA intracommunautaire
FR89380143446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 143 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DU HAUT JURA, 50400, SAINT-PLANCHERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

Achat, location, administration, exploitation, vente en totalité ou en partie, échange, de ts terrains et immeubles, à l'exclusion de Tte activité commerciale.

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

AB

ANDRE BREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2010

A

ABC ORGANISATION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SOLEIL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 50400 SAINT-PLANCHERSSiègeActif

    380 143 446 00033 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 50400 GRANVILLEActif

    380 143 446 00025 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSFermé

    380 143 446 00017 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 1996

  • Acte

Dépôt du 03 août 1996

  • Acte

Dépôt du 03 août 1996

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : BREUX André, René, Maurice, Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 380 143 446. Le SIRET de son siège social est 380 143 446 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380143446.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par ANDRE BREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé rue du Haut Jura, 50400 Saint-Planchers.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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