Checkers

SCI LE SOLEIL

Active
Siren413 935 438SCI13260 CASSISCréée le 10 juillet 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI LE SOLEIL est une SCI immatriculée le 10 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 935 438. Son siège social est situé La Grande Bastide Ld la Douane, 13260 Cassis. SCI LE SOLEIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCALE PELRAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
413 935 438
SIRET (siège)
413 935 438 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07413935438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 935 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
LA GRANDE BASTIDE LD LA DOUANE, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

Acquisition de terrains immeubles droits immobiliers construction d'immeubles sur lesdits terrains gestion administration exploitation par bail ou autrement desdits immeubles obtention de tous prêts et crédits en vue de la réalisation de l'objet ci-dessus et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

PP

PASCALE PELRAS

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

JB

JEAN BERNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

CB

CAROLINE BERNES

Autre

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

CB

CARLA BERNES

Autre

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    413 935 438 00015 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 413 935 438. Le SIRET de son siège social est 413 935 438 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413935438.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par PASCALE PELRAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé La Grande Bastide Ld la Douane, 13260 Cassis.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Cassis

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cassis

Entreprises du même secteur à Cassis

Entreprises à Cassis

Toutes les entreprises à Cassis