SCI LE SOLEIL COUCHANT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE SOLEIL COUCHANT est une SCI immatriculée le 27 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 876 192. Son siège social est situé 14 av de Chambery, 74000 Annecy. SCI LE SOLEIL COUCHANT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL FLOQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOLEIL COUCHANT
- SIREN
- 332 876 192
- SIRET (siège)
- 332 876 192 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08332876192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 876 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juin 1985
- Siège social
- 14 AV DE CHAMBERY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOLEIL COUCHANT
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE PARTIES D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS € ANNECY, 12 AVENUE DE CHAMBERY ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES.
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Finances de SCI LE SOLEIL COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL COUCHANT
INSEEÉtablissements de SCI LE SOLEIL COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
332 876 192 00011 · ouvert le 24 avril 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SOLEIL COUCHANT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE SOLEIL COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 88-40.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOLEIL COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL COUCHANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL COUCHANT est 332 876 192. Le SIRET de son siège social est 332 876 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08332876192.
Qui dirige SCI LE SOLEIL COUCHANT ?
SCI LE SOLEIL COUCHANT est dirigée par PASCAL FLOQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL COUCHANT ?
Le siège social de SCI LE SOLEIL COUCHANT est situé 14 av de Chambery, 74000 Annecy.
SCI LE SOLEIL COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOLEIL COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOLEIL COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL COUCHANT.
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