SCI LE SOLEIL LEVANT

Active

Siren340 292 432SCI57380 FAULQUEMONTCréée le 16 février 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 36 décisions de justice publiées

Capital social: 20,0 k€

SCI LE SOLEIL LEVANT est une SCI immatriculée le 16 février 1987 sous le numéro SIREN 340 292 432. Elle est domiciliée 5144 av Andre Gouy zone Industrielle, 57380 Faulquemont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEE

Dénomination: SCI LE SOLEIL LEVANT
SIREN: 340 292 432
SIRET (siège): 340 292 432 00028
N° TVA intracommunautaire: FR32340292432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 292 432
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 16 février 1987
Siège social: 5144 AV ANDRE GOUY ZONE INDUSTRIELLE, 57380, FAULQUEMONT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LE SOLEIL LEVANT

Acquisition, propriété, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à destination commerciale, professionnelle industrielle et d'habitation qui composeront son patrimoine et généralement toutes opérations se rattachant directement ou non a cet objet.

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Finances de SCI LE SOLEIL LEVANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEE

PATRICIA ROBERT

Gérant

T & T PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

MODELUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

57380 FAULQUEMONTSiègeActif
340 292 432 00028 · ouvert le 20 décembre 1986 · NAF 6820B
57690 GUINGLANGEFermé
340 292 432 00010 · ouvert le 20 décembre 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL LEVANT

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

Acte

Dépôt du 10 août 2005

Acte

Dépôt du 06 mai 2004

Acte

Dépôt du 26 juin 2002

Acte

Conformité de SCI LE SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00265
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00729
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00441
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00465
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL LEVANT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 octobre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant associé : ROBERT, épouse THIRION (Patricia) ; associé : T2M Techniques Modernes du Modélisme

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT est 340 292 432. Le SIRET de son siège social est 340 292 432 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32340292432.

Qui dirige SCI LE SOLEIL LEVANT ?

SCI LE SOLEIL LEVANT est dirigée par PATRICIA ROBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT est situé 5144 av Andre Gouy zone Industrielle, 57380 Faulquemont.