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SCI LE SOLEIL LEVANT

Active
Siren509 297 396SCI25410 SAINT-VITCréée le 02 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
220 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 297 396, SCI LE SOLEIL LEVANT est une SCI créée le 2 décembre 2008. Son siège social est situé 14 rue de la Tour, 25410 Saint-Vit. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC DEMOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL LEVANT

Dénomination
SCI LE SOLEIL LEVANT
SIREN
509 297 396
SIRET (siège)
509 297 396 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95509297396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 297 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
14 RUE DE LA TOUR, 25410, SAINT-VIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL LEVANT

Gestion d'immeubles mise en valeur administration et location (après acquisition et rénovation)

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Finances de SCI LE SOLEIL LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL LEVANT

JD

JEAN-MARC DEMOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

JJ

JEROME JACQUEMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

JP

JACQUES PARGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

AZ

ANNICK ZAEHRINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

CC

CHANTAL CHAPPARD

Autre

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

MD

MARIE DEMOLY

Autre

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    509 297 396 00012 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL LEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI LE SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-11-18

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT est 509 297 396. Le SIRET de son siège social est 509 297 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95509297396.

Qui dirige SCI LE SOLEIL LEVANT ?

SCI LE SOLEIL LEVANT est dirigée par JEAN-MARC DEMOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT est situé 14 rue de la Tour, 25410 Saint-Vit.

SCI LE SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL LEVANT.

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