SCI LES DILIGENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 900 957, SCI LES DILIGENCES est une SCI créée le 1er septembre 2005. Elle est domiciliée 4 Che de Fresnot, 25410 Saint-Vit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO MARMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DILIGENCES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DILIGENCES
- SIREN
- 483 900 957
- SIRET (siège)
- 483 900 957 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10483900957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 900 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 113 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 4 CHE DE FRESNOT, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DILIGENCES
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA COSTRUCTION L ADMINISTRATION ET LALOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LES DILIGENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DILIGENCES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES DILIGENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeActif
483 900 957 00018 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DILIGENCES
INPIComptes annuels de SCI LES DILIGENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DILIGENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DILIGENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DILIGENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DILIGENCES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 13 février 2025 · N° 24-11.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 24-60.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-17.752
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.065
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.184
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.190
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-50.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-14.179
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Décision du 06 juin 2019 · N° 19-60.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DILIGENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DILIGENCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES DILIGENCES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DILIGENCES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DILIGENCES est 483 900 957. Le SIRET de son siège social est 483 900 957 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483900957.
Qui dirige SCI LES DILIGENCES ?
SCI LES DILIGENCES est dirigée par BRUNO MARMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DILIGENCES ?
Le siège social de SCI LES DILIGENCES est situé 4 Che de Fresnot, 25410 Saint-Vit.
SCI LES DILIGENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DILIGENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DILIGENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DILIGENCES.
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