SCI LE SOLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SOLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 539 560. Son siège social est situé 16 RUE des Vergers ZA du Bosc, 34130 Mudaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARKOLIA ÉNERGIES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SOLER
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOLER
- SIREN
- 983 539 560
- SIRET (siège)
- 983 539 560 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39983539560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 539 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- 16 RUE des Vergers ZA du Bosc, 34130, Mudaison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOLER
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, crédit-bail, apport ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris souscription ou acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Tous cautionnements, hypothécaires ou non, de tous engagements. Et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI LE SOLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOLER
INSEEARKOLIA ÉNERGIES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
ARKOLIA HOLDCO 1
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LE SOLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MudaisonSiègeActif
983 539 560 00018 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOLER
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE SOLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 février 2023 · N° 22/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2009 · N° 08-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-12.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-43.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2023-12-26
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI LE SOLER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLER ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOLER est 983 539 560. Le SIRET de son siège social est 983 539 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39983539560.
Qui dirige SCI LE SOLER ?
SCI LE SOLER est dirigée par ARKOLIA ÉNERGIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOLER ?
Le siège social de SCI LE SOLER est situé 16 RUE des Vergers ZA du Bosc, 34130 Mudaison.
SCI LE SOLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLER.
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