SCI LE SOLITAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SOLITAIRE est une 6540 immatriculée le 23 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 709 552. Elle est domiciliée 6 Che des Sources Belfort, 90300 Vetrigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LILIANE LEROUGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SOLITAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOLITAIRE
- SIREN
- 388 709 552
- SIRET (siège)
- 388 709 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03388709552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 709 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 1992
- Siège social
- 6 CHE DES SOURCES BELFORT, 90300, VETRIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOLITAIRE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
Finances de SCI LE SOLITAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOLITAIRE
INSEEÉtablissements de SCI LE SOLITAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 VETRIGNESiègeActif
388 709 552 00011 · ouvert le 26 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SOLITAIRE
INPIComptes annuels de SCI LE SOLITAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOLITAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLITAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLITAIRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025005967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 avril 2016 · N° 13/08469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOLITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOLITAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE SOLITAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLITAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOLITAIRE est 388 709 552. Le SIRET de son siège social est 388 709 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03388709552.
Qui dirige SCI LE SOLITAIRE ?
SCI LE SOLITAIRE est dirigée par LILIANE LEROUGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SOLITAIRE ?
Le siège social de SCI LE SOLITAIRE est situé 6 Che des Sources Belfort, 90300 Vetrigne.
SCI LE SOLITAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOLITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOLITAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLITAIRE.
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