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SCI LE SOMMET

Active
Siren481 479 111Société civile14600 EQUEMAUVILLECréée le 31 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI LE SOMMET est une société civile immatriculée le 31 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 479 111. Elle est domiciliée Che des Riboussailles, 14600 Equemauville. SCI LE SOMMET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUGUES MARESCOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SOMMET

Dénomination
SCI LE SOMMET
SIREN
481 479 111
SIRET (siège)
481 479 111 00033
N° TVA intracommunautaire
FR63481479111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 479 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2005
Siège social
CHE DES RIBOUSSAILLES, 14600, EQUEMAUVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOMMET

Acquisition par achat ou apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous droits et biens immobiliers

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Finances de SCI LE SOMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SOMMET

SB

SEVERINE BLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

HM

HUGUES MARESCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE SOMMET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14600 EQUEMAUVILLESiègeActif

    481 479 111 00033 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 76110 BORNAMBUSCFermé

    481 479 111 00017 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 6820B

  • 27210 FOULBECFermé

    481 479 111 00025 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOMMET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE SOMMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOMMET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SOMMET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2019-06-03 · Début d'activité : 2019-01-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2012-05-16 · Début d'activité : 2005-03-04

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LE SOMMET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOMMET ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOMMET est 481 479 111. Le SIRET de son siège social est 481 479 111 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481479111.

Qui dirige SCI LE SOMMET ?

SCI LE SOMMET est dirigée par HUGUES MARESCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOMMET ?

Le siège social de SCI LE SOMMET est situé Che des Riboussailles, 14600 Equemauville.

SCI LE SOMMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOMMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOMMET.

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