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SCI LE SORBIER

Active
Siren940 138 738SCI01320 Saint-Nizier-le-DésertCréée le 28 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 138 738, SCI LE SORBIER est une SCI créée le 28 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 CHE de bel-air, 01320 Saint-Nizier-le-Désert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Séverine DUMOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SORBIER

Dénomination
SCI LE SORBIER
SIREN
940 138 738
SIRET (siège)
940 138 738 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91940138738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 138 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
63 CHE de bel-air, 01320, Saint-Nizier-le-Désert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SORBIER

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE SORBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SORBIER

SD

Séverine DUMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

BR

Bruno ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE SORBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 Saint-Nizier-le-DésertSiègeActif

    940 138 738 00015 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SORBIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE SORBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SORBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SORBIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SORBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2024-12-18

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI LE SORBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SORBIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE SORBIER est 940 138 738. Le SIRET de son siège social est 940 138 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91940138738.

Qui dirige SCI LE SORBIER ?

SCI LE SORBIER est dirigée par Séverine DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SORBIER ?

Le siège social de SCI LE SORBIER est situé 63 CHE de bel-air, 01320 Saint-Nizier-le-Désert.

SCI LE SORBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SORBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SORBIER.

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