SCI LE SOUS BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LE SOUS BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 934 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 936 rue de l'Industrie, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELIANE CHARDON, autre.
Fiche d'identité de SCI LE SOUS BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOUS BOIS
- SIREN
- 439 934 704
- SIRET (siège)
- 439 934 704 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08439934704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 934 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2001
- Siège social
- 936 RUE DE L'INDUSTRIE, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOUS BOIS
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUISIJ PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE
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Finances de SCI LE SOUS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOUS BOIS
INSEEÉtablissements de SCI LE SOUS BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif
439 934 704 00016 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOUS BOIS
INPIConformité de SCI LE SOUS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOUS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE SOUS BOIS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOUS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SOUS BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE SOUS BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOUS BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOUS BOIS est 439 934 704. Le SIRET de son siège social est 439 934 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439934704.
Qui dirige SCI LE SOUS BOIS ?
SCI LE SOUS BOIS est dirigée par ELIANE CHARDON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOUS BOIS ?
Le siège social de SCI LE SOUS BOIS est situé 936 rue de l'Industrie, 74250 Viuz-en-Sallaz.
SCI LE SOUS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOUS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOUS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOUS BOIS.
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