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SCI LE SOUS BOIS

Active
Siren439 934 704SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 29 novembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LE SOUS BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 934 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 936 rue de l'Industrie, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELIANE CHARDON, autre.

Fiche d'identité de SCI LE SOUS BOIS

Dénomination
SCI LE SOUS BOIS
SIREN
439 934 704
SIRET (siège)
439 934 704 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08439934704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 934 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
936 RUE DE L'INDUSTRIE, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOUS BOIS

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUISIJ PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

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Finances de SCI LE SOUS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SOUS BOIS

EC

ELIANE CHARDON

Autre

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

LG

LAURE GERVAIS

Autre

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

KG

KARINE GERVAIS

Autre

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

GG

GILLES GERVAIS

Autre

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LE SOUS BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    439 934 704 00016 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOUS BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE SOUS BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOUS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE SOUS BOIS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOUS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SOUS BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE SOUS BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOUS BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOUS BOIS est 439 934 704. Le SIRET de son siège social est 439 934 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439934704.

Qui dirige SCI LE SOUS BOIS ?

SCI LE SOUS BOIS est dirigée par ELIANE CHARDON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOUS BOIS ?

Le siège social de SCI LE SOUS BOIS est situé 936 rue de l'Industrie, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI LE SOUS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOUS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOUS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOUS BOIS.