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SCI LE SOUVERAIN

Active
Siren450 400 346Société civile67150 ERSTEINCréée le 21 novembre 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
500 €

SCI LE SOUVERAIN est une société civile immatriculée le 21 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 400 346. Elle est domiciliée 40 av de la Gare, 67150 Erstein. SCI LE SOUVERAIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK SINGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SOUVERAIN

Dénomination
SCI LE SOUVERAIN
SIREN
450 400 346
SIRET (siège)
450 400 346 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71450400346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 400 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 novembre 2003
Siège social
40 AV DE LA GARE, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOUVERAIN

ACQUISITIONS DES TERRAINS SIS A ERSTEIN RUE DU 28 NOVEMBRE N 63 LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS LA VENTE ET ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE

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Finances de SCI LE SOUVERAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SOUVERAIN

PS

PATRICK SINGER

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE SOUVERAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeActif

    450 400 346 00018 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE SOUVERAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE SOUVERAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOUVERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SOUVERAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOUVERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SOUVERAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE SOUVERAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOUVERAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOUVERAIN est 450 400 346. Le SIRET de son siège social est 450 400 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450400346.

Qui dirige SCI LE SOUVERAIN ?

SCI LE SOUVERAIN est dirigée par PATRICK SINGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SOUVERAIN ?

Le siège social de SCI LE SOUVERAIN est situé 40 av de la Gare, 67150 Erstein.

SCI LE SOUVERAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOUVERAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOUVERAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOUVERAIN.