SCI LE SOUVERAIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
SCI LE SOUVERAIN est une société civile immatriculée le 21 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 400 346. Elle est domiciliée 40 av de la Gare, 67150 Erstein. SCI LE SOUVERAIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK SINGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SOUVERAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOUVERAIN
- SIREN
- 450 400 346
- SIRET (siège)
- 450 400 346 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71450400346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 400 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 novembre 2003
- Siège social
- 40 AV DE LA GARE, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOUVERAIN
ACQUISITIONS DES TERRAINS SIS A ERSTEIN RUE DU 28 NOVEMBRE N 63 LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS LA VENTE ET ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE
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Finances de SCI LE SOUVERAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOUVERAIN
INSEEÉtablissements de SCI LE SOUVERAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
450 400 346 00018 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE SOUVERAIN
INPIConformité de SCI LE SOUVERAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOUVERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SOUVERAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOUVERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SOUVERAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE SOUVERAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOUVERAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOUVERAIN est 450 400 346. Le SIRET de son siège social est 450 400 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450400346.
Qui dirige SCI LE SOUVERAIN ?
SCI LE SOUVERAIN est dirigée par PATRICK SINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SOUVERAIN ?
Le siège social de SCI LE SOUVERAIN est situé 40 av de la Gare, 67150 Erstein.
SCI LE SOUVERAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOUVERAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOUVERAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOUVERAIN.
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