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SCI LE SQUARE

Active
Siren444 146 351Société civile74200 THONON-LES-BAINSCréée le 21 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 146 351, SCI LE SQUARE est une société civile créée le 21 novembre 2002. Son siège social est situé 1 rue des Italiens, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-CLAUDE FLATIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SQUARE

Dénomination
SCI LE SQUARE
SIREN
444 146 351
SIRET (siège)
444 146 351 00036
N° TVA intracommunautaire
FR20444146351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 146 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
1 RUE DES ITALIENS, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE SQUARE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SQUARE

PF

PIERRE-CLAUDE FLATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

AD

ARIELLE DICK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LE SQUARE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    444 146 351 00036 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    444 146 351 00010 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    444 146 351 00028 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SQUARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SQUARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SQUARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SQUARE est 444 146 351. Le SIRET de son siège social est 444 146 351 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444146351.

Qui dirige SCI LE SQUARE ?

SCI LE SQUARE est dirigée par PIERRE-CLAUDE FLATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SQUARE ?

Le siège social de SCI LE SQUARE est situé 1 rue des Italiens, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LE SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SQUARE.

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