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SCI LE SUD

Active
Siren340 395 474SCI57130 ANCY-DORNOTCréée le 27 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE SUD est une SCI immatriculée le 27 février 1987 sous le numéro SIREN 340 395 474. Elle est domiciliée 3 Rte d'Ars, 57130 Ancy-Dornot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE STABARIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SUD

Dénomination
SCI LE SUD
SIREN
340 395 474
SIRET (siège)
340 395 474 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19340395474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 395 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1987
Siège social
3 RTE D'ARS, 57130, ANCY-DORNOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SUD

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SUD

FS

FABRICE STABARIN

Gérant

Depuis la création (27 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LE SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57130 ANCY-DORNOTSiègeActif

    340 395 474 00026 · ouvert le 05 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 57130 ANCY-DORNOTFermé

    340 395 474 00018 · ouvert le 05 janvier 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI LE SUD est 340 395 474. Le SIRET de son siège social est 340 395 474 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19340395474.

Qui dirige SCI LE SUD ?

SCI LE SUD est dirigée par FABRICE STABARIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SUD ?

Le siège social de SCI LE SUD est situé 3 Rte d'Ars, 57130 Ancy-Dornot.

SCI LE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUD.

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