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SCI LE SUD

Active
Siren441 499 563SCI38360 SassenageCréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 499 563, SCI LE SUD est une SCI créée le 29 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE François Blumet, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE VAYSSADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SUD

Dénomination
SCI LE SUD
SIREN
441 499 563
SIRET (siège)
441 499 563 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76441499563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 499 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2002
Siège social
7 RUE François Blumet, 38360, Sassenage
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SUD

Location d'immeubles à usage industriel ou commercial.

Finances de SCI LE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SUD

F

FABRICE VAYSSADE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

H

HOLDING DES ALPES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38360 SassenageSiègeActif

    441 499 563 00027 · ouvert le 15 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    441 499 563 00019 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI LE SUD est 441 499 563. Le SIRET de son siège social est 441 499 563 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441499563.

Qui dirige SCI LE SUD ?

SCI LE SUD est dirigée par FABRICE VAYSSADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SUD ?

Le siège social de SCI LE SUD est situé 7 RUE François Blumet, 38360 Sassenage.

SCI LE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUD.

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