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SCI LE SUD

Active
Siren448 810 176SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SUD est une SCI immatriculée le 10 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 810 176. Son siège social est situé 1 Che des Bouires, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC MIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SUD

Dénomination
SCI LE SUD
SIREN
448 810 176
SIRET (siège)
448 810 176 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21448810176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 810 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 2003
Siège social
1 CHE DES BOUIRES, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SUD

Location de logements

Finances de SCI LE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SUD

FM

FREDERIC MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

MB

MARISE BOUTIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    448 810 176 00025 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820A

  • 13760 SAINT-CANNATFermé

    448 810 176 00017 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI LE SUD est 448 810 176. Le SIRET de son siège social est 448 810 176 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448810176.

Qui dirige SCI LE SUD ?

SCI LE SUD est dirigée par FREDERIC MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SUD ?

Le siège social de SCI LE SUD est situé 1 Che des Bouires, 13760 Saint-Cannat.

SCI LE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUD.

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