SCI TER AZUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 264 k€
SCI TER AZUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 517 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 av de l'Europe Pole d'Activite de la Pile, 13760 Saint-Cannat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). EZZAT SAFADI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TER AZUR
INSEE- Dénomination
- SCI TER AZUR
- SIREN
- 431 517 747
- SIRET (siège)
- 431 517 747 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80431517747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 517 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 264 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mai 2000
- Siège social
- 172 AV DE L'EUROPE POLE D'ACTIVITE DE LA PILE, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TER AZUR
L'acquisition, l'édification, l'administration, la propriété et l'exploitation par bail, ou location des biens qui seront apportés à la société ou acquis par elle
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Finances de SCI TER AZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TER AZUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TER AZUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
431 517 747 00025 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 6820A
- 13840 ROGNESActif
431 517 747 00017 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TER AZUR
INPIConformité de SCI TER AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TER AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TER AZUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 19/04779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 août 2024 · N° 19/04779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TER AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TER AZUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI TER AZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI TER AZUR ?
Le numéro SIREN de SCI TER AZUR est 431 517 747. Le SIRET de son siège social est 431 517 747 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80431517747.
Qui dirige SCI TER AZUR ?
SCI TER AZUR est dirigée par EZZAT SAFADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TER AZUR ?
Le siège social de SCI TER AZUR est situé 172 av de l'Europe Pole d'Activite de la Pile, 13760 Saint-Cannat.
SCI TER AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TER AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TER AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TER AZUR.
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