SCI LE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2021, identifiée par le SIREN 902 236 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 Rte de Saint Genis l’Argentiere, 69610 Sainte-Foy-l'Argentiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRIMOG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SUD
INSEE- Dénomination
- SCI LE SUD
- SIREN
- 902 236 967
- SIRET (siège)
- 902 236 967 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21902236967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 236 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2021
- Siège social
- 101 RTE DE SAINT GENIS L’ARGENTIERE, 69610, SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SUD
Acquisition, détention, construction, propriété, administration, gestion et disposition, par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SUD
INSEEPATRIMOG
Autre
Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LE SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERESiègeActif
902 236 967 00011 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SUD
INPIComptes annuels de SCI LE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/07330
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/05348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00690
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Décision du 07 août 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 12 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LE SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUD ?
Le numéro SIREN de SCI LE SUD est 902 236 967. Le SIRET de son siège social est 902 236 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21902236967.
Qui dirige SCI LE SUD ?
SCI LE SUD est dirigée par PATRIMOG, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SUD ?
Le siège social de SCI LE SUD est situé 101 Rte de Saint Genis l’Argentiere, 69610 Sainte-Foy-l'Argentiere.
SCI LE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUD.
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