SCI LE SULKY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 147 k€
SCI LE SULKY est une SCI immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 593 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Corneille Res le Sulky Bat Hortensia, 31100 Toulouse. SCI LE SULKY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MAUREL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE SULKY
INSEE- Dénomination
- SCI LE SULKY
- SIREN
- 449 593 318
- SIRET (siège)
- 449 593 318 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10449593318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 593 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 37 RUE CORNEILLE RES LE SULKY BAT HORTENSIA, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SULKY
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS OU DE TOUS AUTRES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
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Finances de SCI LE SULKY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SULKY
INSEEÉtablissements de SCI LE SULKY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
449 593 318 00016 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SULKY
INPIConformité de SCI LE SULKY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SULKY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SULKY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026000629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SULKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SULKY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LE SULKY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SULKY ?
Le numéro SIREN de SCI LE SULKY est 449 593 318. Le SIRET de son siège social est 449 593 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449593318.
Qui dirige SCI LE SULKY ?
SCI LE SULKY est dirigée par JEAN MAUREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SULKY ?
Le siège social de SCI LE SULKY est situé 37 rue Corneille Res le Sulky Bat Hortensia, 31100 Toulouse.
SCI LE SULKY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SULKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SULKY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SULKY.
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