SCI LE SULLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SULLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 382 590 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Sully, 21490 Varois-et-Chaignot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE GUERINAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SULLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE SULLY
- SIREN
- 382 590 032
- SIRET (siège)
- 382 590 032 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51382590032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 590 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 1 RUE DE SULLY, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SULLY
acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers A usage D'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI LE SULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SULLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SULLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeActif
382 590 032 00019 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SULLY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE SULLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SULLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-15.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-18.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SULLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROTOY Alain Marcel André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROTOY Martine Colette Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROTOY Vincent, Ludovic ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROTOY Aurélien, Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROTOY Alain Marcel André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROTOY Martine Colette Annie
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LE SULLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SULLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE SULLY est 382 590 032. Le SIRET de son siège social est 382 590 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51382590032.
Qui dirige SCI LE SULLY ?
SCI LE SULLY est dirigée par MARTINE GUERINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SULLY ?
Le siège social de SCI LE SULLY est situé 1 rue de Sully, 21490 Varois-et-Chaignot.
SCI LE SULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SULLY.
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