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SCI LE TAC

Active
Siren442 073 029SCI75020 PARISCréée le 13 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE TAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 073 029. Elle est domiciliée 12 rue de la Chine 10 A 12, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LE TAC

Dénomination
SCI LE TAC
SIREN
442 073 029
SIRET (siège)
442 073 029 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82442073029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 073 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2002
Siège social
12 RUE DE LA CHINE 10 A 12, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE TAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE TAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    442 073 029 00013 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE TAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LE TAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE TAC est 442 073 029. Le SIRET de son siège social est 442 073 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442073029.

Où se situe le siège social de SCI LE TAC ?

Le siège social de SCI LE TAC est situé 12 rue de la Chine 10 A 12, 75020 Paris.

SCI LE TAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TAC.

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