SCI LE TAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 611 841, SCI LE TAC est une SCI créée le 12 février 2009. Son siège social est situé 29 rue Bayen, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIANE JICQUELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TAC
INSEE- Dénomination
- SCI LE TAC
- SIREN
- 510 611 841
- SIRET (siège)
- 510 611 841 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89510611841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 611 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- 29 RUE BAYEN, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TAC
Achat, vente, gestion, exploitation par bail, location.
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Finances de SCI LE TAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LE TAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
510 611 841 00014 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TAC
INPIComptes annuels de SCI LE TAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/13454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079714
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/15340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-13.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur SCI LE TAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TAC ?
Le numéro SIREN de SCI LE TAC est 510 611 841. Le SIRET de son siège social est 510 611 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89510611841.
Qui dirige SCI LE TAC ?
SCI LE TAC est dirigée par FRANCIANE JICQUELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TAC ?
Le siège social de SCI LE TAC est situé 29 rue Bayen, 75017 Paris.
SCI LE TAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TAC.
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