SCI LE TACOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TACOT est une SCI immatriculée le 23 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 902 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Q de Charezieux, 69270 Saint Romain au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK GUILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TACOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE TACOT
- SIREN
- 442 902 607
- SIRET (siège)
- 442 902 607 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87442902607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 902 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2002
- Siège social
- 20 Q DE CHAREZIEUX, 69270, SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TACOT
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation de tous biens, vente de ces biens et toutes opérations civiles ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LE TACOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TACOT
INSEEÉtablissements de SCI LE TACOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORSiègeActif
442 902 607 00013 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE TACOT
INPIComptes annuels de SCI LE TACOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TACOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TACOT. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TACOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LE TACOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TACOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE TACOT est 442 902 607. Le SIRET de son siège social est 442 902 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442902607.
Qui dirige SCI LE TACOT ?
SCI LE TACOT est dirigée par FRANCK GUILLAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TACOT ?
Le siège social de SCI LE TACOT est situé 20 Q de Charezieux, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
SCI LE TACOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TACOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TACOT.
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