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SCI LE TASSIGNY

Active
Siren489 256 321Société civile67200 STRASBOURGCréée le 06 avril 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE TASSIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 256 321. Son siège social est situé 37 rue 37 rue de l Anneau, 67200 Strasbourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BRUN HABITAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TASSIGNY

Dénomination
SCI LE TASSIGNY
SIREN
489 256 321
SIRET (siège)
489 256 321 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89489256321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 256 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 avril 2006
Siège social
37 RUE 37 RUE DE L ANNEAU, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TASSIGNY

I

IMMOBILI 8

Autre

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

B

BRUN HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE TASSIGNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeFermé

    489 256 321 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE TASSIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE TASSIGNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE TASSIGNY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ; LJ 380/2008 ; date de cessation des paiements : 18/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des liquidateurs : 1) Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; 2) Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de cession après liquidation judiciaire, LJ n° 462/2008

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

LJ n° : 462/2008 ; jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateurs : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TASSIGNY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession après liquidation judiciaire, LJ n° 462/2008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2009 · Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ; LJ 380/2008 ; date de cessation des paiements : 18/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des liquidateurs : 1) Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; 2) Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · LJ n° : 462/2008 ; jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateurs : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LE TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI LE TASSIGNY est 489 256 321. Le SIRET de son siège social est 489 256 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489256321.

Qui dirige SCI LE TASSIGNY ?

SCI LE TASSIGNY est dirigée par BRUN HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TASSIGNY ?

Le siège social de SCI LE TASSIGNY est situé 37 rue 37 rue de l Anneau, 67200 Strasbourg.

SCI LE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

SCI LE TASSIGNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.