SCI LE TASSIGNY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE TASSIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 256 321. Son siège social est situé 37 rue 37 rue de l Anneau, 67200 Strasbourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BRUN HABITAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TASSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI LE TASSIGNY
- SIREN
- 489 256 321
- SIRET (siège)
- 489 256 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89489256321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 256 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 37 RUE 37 RUE DE L ANNEAU, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE TASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TASSIGNY
INSEEIMMOBILI 8
Autre
Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans
BRUN HABITAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE TASSIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeFermé
489 256 321 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE TASSIGNY
INPIConformité de SCI LE TASSIGNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE TASSIGNY.
Ouverte le 24 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ; LJ 380/2008 ; date de cessation des paiements : 18/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des liquidateurs : 1) Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; 2) Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement arrêtant le plan de cession après liquidation judiciaire, LJ n° 462/2008
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
LJ n° : 462/2008 ; jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateurs : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TASSIGNY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession après liquidation judiciaire, LJ n° 462/2008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2009 · Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ; LJ 380/2008 ; date de cessation des paiements : 18/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des liquidateurs : 1) Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; 2) Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · LJ n° : 462/2008 ; jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateurs : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LE TASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TASSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI LE TASSIGNY est 489 256 321. Le SIRET de son siège social est 489 256 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489256321.
Qui dirige SCI LE TASSIGNY ?
SCI LE TASSIGNY est dirigée par BRUN HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TASSIGNY ?
Le siège social de SCI LE TASSIGNY est situé 37 rue 37 rue de l Anneau, 67200 Strasbourg.
SCI LE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?
SCI LE TASSIGNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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