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SCI LE TAUREAU

Active
Siren397 458 951SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 30 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 458 951, SCI LE TAUREAU est une SCI créée le 30 juin 1994. Son siège social est situé 74 rue Sadi Carnot, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS COMMOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TAUREAU

Dénomination
SCI LE TAUREAU
SIREN
397 458 951
SIRET (siège)
397 458 951 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00397458951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 458 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1994
Siège social
74 RUE SADI CARNOT, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TAUREAU

acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles batis ou non batis, toutes constitutions de suretes reelles sur les biens sociaux.

Finances de SCI LE TAUREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TAUREAU

JC

JEAN-LOUIS COMMOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

FP

FRANCOISE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE TAUREAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    397 458 951 00027 · ouvert le 24 novembre 1972 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    397 458 951 00019 · ouvert le 24 novembre 1972 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE TAUREAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TAUREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TAUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TAUREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TAUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TAUREAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TAUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TAUREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LE TAUREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TAUREAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE TAUREAU est 397 458 951. Le SIRET de son siège social est 397 458 951 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397458951.

Qui dirige SCI LE TAUREAU ?

SCI LE TAUREAU est dirigée par JEAN-LOUIS COMMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TAUREAU ?

Le siège social de SCI LE TAUREAU est situé 74 rue Sadi Carnot, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI LE TAUREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TAUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TAUREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TAUREAU.

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