SCI LE TEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 655 393, SCI LE TEIL est une SCI créée le 22 janvier 2013. Son siège social est situé 224 rue du Soleil Couchant, 30190 La Rouviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILDAS BEGOC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TEIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE TEIL
- SIREN
- 790 655 393
- SIRET (siège)
- 790 655 393 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68790655393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 655 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Siège social
- 224 RUE DU SOLEIL COUCHANT, 30190, LA ROUVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TEIL
La propriété et la gestion, l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LE TEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TEIL
INSEEÉtablissements de SCI LE TEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 LA ROUVIERESiègeActif
790 655 393 00011 · ouvert le 13 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TEIL
INPIComptes annuels de SCI LE TEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 92-40.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 90-40.411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 86-17.547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-10.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-13
- création
Date d'effet : 22 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LE TEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TEIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE TEIL est 790 655 393. Le SIRET de son siège social est 790 655 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790655393.
Qui dirige SCI LE TEIL ?
SCI LE TEIL est dirigée par GILDAS BEGOC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TEIL ?
Le siège social de SCI LE TEIL est situé 224 rue du Soleil Couchant, 30190 La Rouviere.
SCI LE TEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TEIL.
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