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SCI LE TERME

Active
Siren424 044 204SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 23 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TERME est une SCI immatriculée le 23 août 1999 sous le numéro SIREN 424 044 204. Elle est domiciliée 494 Che de la Marine, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FERDINAND BERNHARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE TERME

Dénomination
SCI LE TERME
SIREN
424 044 204
SIRET (siège)
424 044 204 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31424044204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 044 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
202 299,85 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1999
Siège social
494 CHE DE LA MARINE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERME

La propriété la gestion l administration l exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERME

FB

FERDINAND BERNHARD

Autre

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

JB

JOHAN BERNHARD

Autre

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

CB

CECILE BERNHARD

Autre

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

ED

ELIANE D' ARCO

Autre

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE TERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    424 044 204 00024 · ouvert le 23 août 1999 · NAF 6820B

  • 83190 OLLIOULESFermé

    424 044 204 00016 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LE TERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERME ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERME est 424 044 204. Le SIRET de son siège social est 424 044 204 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424044204.

Qui dirige SCI LE TERME ?

SCI LE TERME est dirigée par FERDINAND BERNHARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERME ?

Le siège social de SCI LE TERME est situé 494 Che de la Marine, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI LE TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERME.

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