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SCI LE TERMINUS

Active
Siren329 555 643SCI71700 TOURNUSCréée le 22 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TERMINUS est une SCI immatriculée le 22 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 555 643. Son siège social est situé 13 quai du Nord, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL RIGAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TERMINUS

Dénomination
SCI LE TERMINUS
SIREN
329 555 643
SIRET (siège)
329 555 643 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67329555643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 555 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1984
Siège social
13 QUAI DU NORD, 71700, TOURNUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERMINUS

Acquisition et gestion de patrimoine immobilier.

Finances de SCI LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERMINUS

CD

COLETTE DONGUY

Autre

Depuis la création (22 mai 1984) · 42 ans

TR

TONY RIGAUD

Autre

Depuis la création (22 mai 1984) · 42 ans

MR

MICHEL RIGAUD

Gérant

Depuis la création (22 mai 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LE TERMINUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    329 555 643 00025 · ouvert le 22 mai 1984 · NAF 6820B

  • 71700 TOURNUSFermé

    329 555 643 00017 · ouvert le 30 mars 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE TERMINUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERMINUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1984

Questions fréquentes sur SCI LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS est 329 555 643. Le SIRET de son siège social est 329 555 643 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67329555643.

Qui dirige SCI LE TERMINUS ?

SCI LE TERMINUS est dirigée par MICHEL RIGAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERMINUS ?

Le siège social de SCI LE TERMINUS est situé 13 quai du Nord, 71700 Tournus.

SCI LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERMINUS.

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