SCI LE TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE TERMINUS est une SCI immatriculée le 9 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 006 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Auguste Nayel, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Norbert & Co en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TERMINUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERMINUS
- SIREN
- 989 006 218
- SIRET (siège)
- 989 006 218 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29989006218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 006 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2025
- Siège social
- 8 RUE Auguste Nayel, 56100, Lorient
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERMINUS
l'acquisition par tous moyens d'un ou plusieurs immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l'exploitation et la mise en valeur desdits immeubles et biens immobiliers, l'édification, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et biens immobiliers. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI LE TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERMINUS
INSEENorbert & Co
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an
SELF IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI LE TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LorientSiègeActif
989 006 218 00014 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TERMINUS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-10.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-27.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-20.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TERMINUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Sté par actions simplifiée IMWEST n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée Norbert & Co devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-08
- création
Date d'effet : 09 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI LE TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS est 989 006 218. Le SIRET de son siège social est 989 006 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29989006218.
Qui dirige SCI LE TERMINUS ?
SCI LE TERMINUS est dirigée par Norbert & Co, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERMINUS ?
Le siège social de SCI LE TERMINUS est situé 8 RUE Auguste Nayel, 56100 Lorient.
SCI LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERMINUS.
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