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SCI LE TERRE

Active
Siren809 321 698SCI31000 TOULOUSECréée le 30 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 321 698. Elle est domiciliée 66 rue Pargaminieres, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par SCPFB en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE TERRE

Dénomination
SCI LE TERRE
SIREN
809 321 698
SIRET (siège)
809 321 698 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10809321698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 321 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
30 janvier 2015
Siège social
66 RUE PARGAMINIERES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERRE

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction; transformation, aménagement, location de tous biens meuble et immeubles en France et à l'etranger, et toutes activités civiles s'y rattachant.

Finances de SCI LE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERRE

S

SCPFB

Autre

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

PB

PATRICK BERNARD

Autre

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

MB

MARIE-SOPHIE BERNARD

Autre

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

MG

MARIE-FRANCOISE GUIRAL

Autre

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    809 321 698 00015 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LE TERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-23

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI LE TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERRE est 809 321 698. Le SIRET de son siège social est 809 321 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809321698.

Qui dirige SCI LE TERRE ?

SCI LE TERRE est dirigée par SCPFB, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERRE ?

Le siège social de SCI LE TERRE est situé 66 rue Pargaminieres, 31000 Toulouse.

SCI LE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRE.

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