SCI LE TERRIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE TERRIER est une SCI immatriculée le 24 juillet 2003 sous le numéro SIREN 380 414 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue du Chateau, 60400 Caisnes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN DEC BOLESLAW en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERRIER
- SIREN
- 380 414 078
- SIRET (siège)
- 380 414 078 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95380414078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 414 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 2003
- Siège social
- 105 RUE DU CHATEAU, 60400, CAISNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERRIER
construction pour le compte des associés d'une maison de vacances utilisée par les associés, en temps partagé, dépuis l'achesement de cette construction le 15 décembre 1995.
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Finances de SCI LE TERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERRIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE TERRIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60400 CAISNESSiègeActif
380 414 078 00028 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 6820A
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
380 414 078 00010 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE TERRIER
INPIConformité de SCI LE TERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TERRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LE TERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERRIER est 380 414 078. Le SIRET de son siège social est 380 414 078 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380414078.
Qui dirige SCI LE TERRIER ?
SCI LE TERRIER est dirigée par JEAN DEC BOLESLAW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERRIER ?
Le siège social de SCI LE TERRIER est situé 105 rue du Chateau, 60400 Caisnes.
SCI LE TERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRIER.
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