SCI LE TERRITOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE TERRITOIRE est une SCI immatriculée le 24 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 201 108. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plantade St Bauzille de Putois, 34190 Saint-Bauzille-de-Putois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIRGINIE LANG, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TERRITOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERRITOIRE
- SIREN
- 385 201 108
- SIRET (siège)
- 385 201 108 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44385201108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 201 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 1992
- Siège social
- LA PLANTADE ST BAUZILLE DE PUTOIS, 34190, SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERRITOIRE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, ETUDE SUR LA CONCEPTION ET L'AMENAGEMENT DES PROPRIETES CONCERNEES OU DE TS AUTRES ESPACES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE TERRITOIRE
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INSEEÉtablissements de SCI LE TERRITOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISSiègeActif
385 201 108 00011 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TERRITOIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE TERRITOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRITOIRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02790
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 août 2026 · N° 26/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 août 2026 · N° 26/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02341
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/05520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05415
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02288
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02289
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02290
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02291
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02192
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002437
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02113
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02114
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01913
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01823
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Aucune mention de SCI LE TERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TERRITOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LE TERRITOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRITOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERRITOIRE est 385 201 108. Le SIRET de son siège social est 385 201 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44385201108.
Qui dirige SCI LE TERRITOIRE ?
SCI LE TERRITOIRE est dirigée par VIRGINIE LANG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE TERRITOIRE ?
Le siège social de SCI LE TERRITOIRE est situé La Plantade St Bauzille de Putois, 34190 Saint-Bauzille-de-Putois.
SCI LE TERRITOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERRITOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRITOIRE.
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