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SCI LE TERROIR

Active
Siren331 457 770SCI91250 MORSANG-SUR-SEINECréée le 23 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TERROIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 457 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Saintry, 91250 Morsang-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL ARNICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TERROIR

Dénomination
SCI LE TERROIR
SIREN
331 457 770
SIRET (siège)
331 457 770 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35331457770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 457 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1985
Siège social
19 RTE DE SAINTRY, 91250, MORSANG-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERROIR

propriété gestion administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment l'acquisition d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation situé à Meaux, 8 place du marché.

Finances de SCI LE TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERROIR

MA

MICHEL ARNICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020

AR

ANNIE RIBASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JC

Jean André Claude

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 1985 à novembre 2020

YM

Yves Michel

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 1985 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TERROIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91250 MORSANG-SUR-SEINESiègeActif

    331 457 770 00021 · ouvert le 23 janvier 1985 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    331 457 770 00013 · ouvert le 23 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERROIR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERROIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERROIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERROIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNICOT Michel Yves ; Gérant, Associé : ARNICOT Annie Pierrette

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 1985-01-23

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI LE TERROIR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERROIR ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERROIR est 331 457 770. Le SIRET de son siège social est 331 457 770 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35331457770.

Qui dirige SCI LE TERROIR ?

SCI LE TERROIR est dirigée par MICHEL ARNICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERROIR ?

Le siège social de SCI LE TERROIR est situé 19 Rte de Saintry, 91250 Morsang-sur-Seine.

SCI LE TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERROIR.

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