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SCI LE TERROIR

Active
Siren424 430 866SCI14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 430 866, SCI LE TERROIR est une SCI créée le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée 22 Rte de Honfleur la Mare au Diable, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE MORINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TERROIR

Dénomination
SCI LE TERROIR
SIREN
424 430 866
SIRET (siège)
424 430 866 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91424430866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 430 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
22 RTE DE HONFLEUR LA MARE AU DIABLE, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERROIR

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LOCATION

Finances de SCI LE TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERROIR

SM

SYLVIE MORINI

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE TERROIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    424 430 866 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERROIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERROIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERROIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERROIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE TERROIR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERROIR ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERROIR est 424 430 866. Le SIRET de son siège social est 424 430 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424430866.

Qui dirige SCI LE TERROIR ?

SCI LE TERROIR est dirigée par SYLVIE MORINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TERROIR ?

Le siège social de SCI LE TERROIR est situé 22 Rte de Honfleur la Mare au Diable, 14360 Trouville-sur-Mer.

SCI LE TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERROIR.

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