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SCI LE TERROIR

Active
Siren488 700 550SCI57050 LE BAN-SAINT-MARTINCréée le 21 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 700 550, SCI LE TERROIR est une SCI créée le 21 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Marne, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE SCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TERROIR

Dénomination
SCI LE TERROIR
SIREN
488 700 550
SIRET (siège)
488 700 550 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12488700550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 700 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2006
Siège social
19 RUE DE LA MARNE, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERROIR

Propriété et gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles.

Finances de SCI LE TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERROIR

RL

ROMAIN LUTTER

Autre

NL

NICOLAS LUTTER

Autre

DS

DANIELE SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TERROIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif

    488 700 550 00020 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 57160 SCY-CHAZELLESFermé

    488 700 550 00012 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERROIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERROIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERROIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERROIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé : SCHNEIDER Daniele

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LE TERROIR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERROIR ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERROIR est 488 700 550. Le SIRET de son siège social est 488 700 550 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488700550.

Qui dirige SCI LE TERROIR ?

SCI LE TERROIR est dirigée par DANIELE SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERROIR ?

Le siège social de SCI LE TERROIR est situé 19 rue de la Marne, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

SCI LE TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERROIR.

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