SCI LE TERROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TERROU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2006, identifiée par le SIREN 488 613 324. Elle est domiciliée 1598 RTE de Terrou, 46500 Gramat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE NERMONT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TERROU
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERROU
- SIREN
- 488 613 324
- SIRET (siège)
- 488 613 324 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40488613324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 613 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 1598 RTE de Terrou, 46500, Gramat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERROU
Achat vente location de tous immeubles bâtis ou non, gestion de biens immobiliers et mobiliers acquis par la société.
Finances de SCI LE TERROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERROU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TERROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 GramatSiègeActif
488 613 324 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TERROU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE TERROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TERROU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE TERROU.
Ouverte le 29 avril 2016. Plan arrêté le 02 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : GALINAT Laurent, 111 bd Gambetta, 46000 CAHORS - N° RG : 16/00005
Jugement du 08 juin 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
jugement modifiant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modifications apportées : autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 25 juillet au lieu du 25 avril de chaque année ; autorise le versement des dividendes 2021 et 2022 à hauteur de 5,00 % ; autorise la répartition des sommes restant dues sur les sept échéances restantes ; autorise la modification du plan de sauvegarde selon les modalités suivantes : an 1 à 3 : 5 % l’an ; ans 4 à 5 : 5 % l’an ; ans 6 à 1 : 10,71 % l’an : an 12 : 10,74 %. N° RG : 16/00005
Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00005
Jugement du 25 avril 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 16/00005
Jugement du 29 avril 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements (provisoire) : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00005
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TERROU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TERROU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-02 · RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : GALINAT Laurent, 111 bd Gambetta, 46000 CAHORS - N° RG : 16/00005
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NERMONT Christophe Albert Joseph
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-08 · jugement modifiant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modifications apportées : autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 25 juillet au lieu du 25 avril de chaque année ; autorise le versement des dividendes 2021 et 2022 à hauteur de 5,00 % ; autorise la répartition des sommes restant dues sur les sept échéances restantes ; autorise la modification du plan de sauvegarde selon les modalités suivantes : an 1 à 3 : 5 % l’an ; ans 4 à 5 : 5 % l’an ; ans 6 à 1 : 10,71 % l’an : an 12 : 10,74 %. N° RG : 16/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-13 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-25 · Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 16/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements (provisoire) : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00005
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LE TERROU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERROU ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERROU est 488 613 324. Le SIRET de son siège social est 488 613 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488613324.
Qui dirige SCI LE TERROU ?
SCI LE TERROU est dirigée par CLAUDE NERMONT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERROU ?
Le siège social de SCI LE TERROU est situé 1598 RTE de Terrou, 46500 Gramat.
SCI LE TERROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERROU est-elle en procédure collective ?
SCI LE TERROU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 2 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Gramat